PLU consultation du public sur les changements de destination

 

REVISION DU PLU : LES CHANGEMENTS DE DESTINATION

 

 

 

En mairie, du 09 au 27 avril 2018 consultation du public concernant les potentiels changements de destination des bâtis existants qui seront indiqués sur le futur PLU.

Un registre est à votre disposition en mairie.

 

 

Note explicative

 

Dans le cadre de la révision générale de son PLU (Plan Local d’Urbanisme), la commune de ST CHRISTOPHE DES BOIS doit identifier les bâtiments existants, en zone rurale, susceptibles de faire l’objet d’un changement de destination.

 

La destination d’un bâtiment est ce pour quoi le bâtiment a été construit à l’origine.

 

Les changements de destination sont toujours possibles en zone urbaine et en STECAL.

 

Les potentiels changements de destination seront indiqués sur le plan du futur PLU. Cela n’engage évidemment pas le propriétaire.ATTENTION ce n’est pas parce qu’un bâtiment est repéré comme changement de destination potentiel sur le PLU que ce changement sera réellement possible : toute demande de changement de destination devra être validée par la CDPENAF (Commission Départementale de Préservation des Espaces, Naturels, Agricoles et Forestiers).

 

La CDPENAF n’accepte pas de changement de destination lié à un tiers si le bâtiment est situé à moins de 100m d’une exploitation agricole (cette règle concerne tous les bâtiments, y compris bâtiments de stockage agricole).

Remarque : pas d’extension possible sur les bâtiments repérés comme potentiels changement de destination

 

 


CRITERES D’IDENTIFICATION DES POTENTIELS CHANGEMENTS DE DESTINATION


-          Bâtiment situé à plus de 100m d’un bâtiment ou exploitation agricole en activité, à moins de 100m que si l’activité a cessé depuis au moins 2 ans 

-          3 murs en pierre minimum

-          Hauteur mini de 2m de pierres sur ces 3 murs en pierre

-          Toit avec 2 rampants minimum

-          Surface au sol mini : 80 m² quand il s’agit d’un bâtiment isolé et 40m² quand il s’agit d’un bâtiment dans la continuité d’une habitation

 

 

 

Consultation du public - INVENTAIRE ZONES HUMIDES

Inventaire des zones humides

 

Une actualisation de l'inventaire des zones humides est en cours sur la commune de SAINT CHRISTOPHE DES BOIS. Cet inventaire fait suite à la révision en 2015 du Schéma d'Aménagement et de Gestion des ressources en Eau (SAGE) Vilaine. Ainsi, chaque commune a pour obligation de réaliser l’inventaire des zones humides selon le cahier des charges du SAGE afin de l’intégrer dans ses documents d’urbanisme (le PLU de la commune de SAINT CHRISTOPHE DES BOIS est en cours de révision).

Sur la commune, un groupe de travail local est déjà mis en place. Il est constitué d'élus et d'acteurs de la vie locale (agriculteurs, personnes ayant la "mémoire locale").

La commune a missionné un bureau d’études (DERVENN) pour l’expertise de terrain, effectué durant l’été 2017, et l’animation des réunions.

Les cartes seront consultables en mairie du 02 octobre au 20 octobre 2017.  Une notice explicative accompagnera ces cartes pour expliquer la démarche de l’étude. Il sera également mis à disposition un cahier de doléances afin que toutes les personnes qui le souhaitent puissent y mettre un commentaire. Si des cas litigieux sont relevés, des visites complémentaires pourront être effectuées avec les membres du groupe de travail et la personne réclamante.

Les données sur les zones humides pourront ensuite être intégrées dans les documents d'urbanisme de la commune. Ce travail va permettre de mieux comprendre le rôle des zones humides, d’assurer leur préservation et de prendre en compte ces espaces dans les projets d’aménagements du territoire.

 

                                                                                                                     

 

 

Le Maire,

 

Jean PITOIS

REUNION PUBLIQUE PLU

REUNION PUBLIQUE

LE JEUDI 27 AVRIL 2017

20 h 00

Salle polyvalente

En présence de M. Simon

Représentant le cabinet URBEA

 

 

Depuis de nombreuses années, la commune dispose d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui encadre l’usage des sols. Ce document a été établi avant la promulgation des lois « Grenelle » et ALUR, qui s’imposent aujourd’hui aux élus dans le cadre de la révision du PLU.

 

Les dispositions retenues dans le PLU 2006 ne traduisent pas les grandes préoccupations environnementales actuelles, de lutte contre la consommation d’espaces agricoles et naturels, de lutte contre le réchauffement climatique et de préservation de la biodiversité.

 

Les élus ont ainsi lancé en novembre dernier, le chantier de la révision du PLU. Pour cela ils ont retenu une équipe d’urbanistes, architectes, paysagistes, ingénieurs, pour les accompagner.

 

Le PLU est un document qui traduit une politique communale de développement. Pour autant, le PLU doit tenir compte d’un certain nombre de choix opérés à l’échelle du Pays (le SCOT) ou de la communauté de communes (le Plan Local de l’habitat).

 

Le processus d’élaboration de ce document d’urbanisme s’organise en quatre grandes phases. La première phase, dite « diagnostics » a pour objet de préciser les grands caractéristiques sociales, économiques, environnementales, paysagères de la commune. Cette phase permet de mettre en évidence les points forts et les points faibles de Saint Christophe des Bois.

 

Cette phase se finalisera dans quelques semaines.

 

En vue de cette finalisation, une réunion publique est organisée le jeudi 27 avril 2017. Cette réunion est un temps de présentation et d’échanges autour des enjeux, points forts et faibles de la commune. C’est également un temps d’information pour vous présenter et expliquer les principales évolutions législatives récentes, et leurs impacts éventuels sur le nouveau PLU.

 

Nous mettons à votre disposition un coupon à retourner en mairie avant le 20 avril 2017 vous permettant de noter vos questions et interrogations. Il s’agit d’anticiper vos questionnements pour organiser un véritable temps d’échanges et vous informer au mieux sur la procédure de révision du PLU et la démarche communale.

 

Modalité de la réunion publique : 27 avril 2017 à 20h00 Salle polyvalente Durée approximative : 2h00

 

 

 

Compte-rendu réunion publique 27 avril 2017


REUNION PUBLIQUE


27 AVRIL 2017


Cabinet URBEA


Lors de la réunion publique il a été présenté un document, dont vous pouvez prendre connaissance en cliquant sur le lien ci-dessous :


http://www.saintchristophedesbois.fr/images/runion publique 27 avril 2017.pdf


Vous pouvez à tout moment faire part de vos remarques éventuelles sur le registre tenu à votre disposition à l’entrée de la mairie.


Prescription de la révision du PLU

Les délibérations 2016-113 et 2016-114 prescrivent la révision générale du PLU : les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation.

Vous les trouverez aux liens suivants :


http://www.saintchristophedesbois.fr/images/pdf/2016-113.pdf

http://www.saintchristophedesbois.fr/images/pdf/2016-114.pdf

 

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